Conditions générales de vente
- 1. Objet et champ d'application
- 2. Identité du vendeur
- 3. Produits et personnalisation
- 4. Prix et offres promotionnelles
- 5. Commande
- 6. Paiement
- 7. Livraison
- 8. Droit de rétractation
- 9. Garanties
- 10. Propriété intellectuelle
- 11. Données personnelles
- 12. Réclamations, médiation et droit applicable
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site ogplaycustom.com entre OGPLAYCUSTOM (le « Vendeur ») et toute personne physique non commerçante effectuant un achat (le « Client »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV dans leur version en vigueur au jour de la commande. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant de valider son panier. Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment ; les conditions applicables restent celles acceptées au moment de la commande.
Article 2 — Identité du vendeur
OGPLAYCUSTOM
E-mail : help+ogplaycustom@thesupport.care
Article 3 — Produits et personnalisation
Le Vendeur commercialise des manettes de jeu neuves personnalisées dans son atelier. La personnalisation consiste en une impression sur les coques extérieures, protégée par un vernis. L'électronique interne du produit n'est pas modifiée.
Chaque exemplaire étant personnalisé à la main, de légères variations de teinte, de positionnement du motif ou de finition peuvent apparaître d'une pièce à l'autre. Ces variations sont inhérentes au procédé artisanal et ne constituent pas un défaut de conformité.
Les photographies et visuels de présentation sont fournis à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Le rendu peut varier selon l'écran utilisé.
Les produits sont proposés en séries limitées, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité constatée après la commande, le Client en est informé sans délai et intégralement remboursé sous 14 jours.
Article 4 — Prix et offres promotionnelles
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors éventuels frais de livraison précisés avant validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation.
Lorsqu'un prix barré est affiché, il correspond au prix le plus bas pratiqué par le Vendeur au cours des trente derniers jours précédant l'annonce de réduction, conformément à l'article L112-1-1 du Code de la consommation.
Offre « 2 achetées = 1 offerte » : l'offre s'applique via le pack de trois manettes proposé sur la fiche produit. La remise correspondant à la troisième unité est déjà intégrée au prix affiché du pack. L'offre n'est pas cumulable avec un code promotionnel sauf mention contraire, et reste valable dans la limite des stocks de la série en cours.
Les opérations à durée limitée assorties d'un compte à rebours sont valables pour la durée annoncée. À leur expiration, les conditions tarifaires standard s'appliquent.
Article 5 — Commande
Le processus de commande comporte les étapes suivantes : sélection du pack, vérification du panier, saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, choix du mode de paiement, puis validation définitive. La validation vaut signature électronique et acceptation des CGV.
Avant validation, le Client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs. Un accusé de réception lui est adressé par courrier électronique ; le contrat est formé à compter de cet envoi.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'adresse de livraison manifestement erronée.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé lors du parcours d'achat. Les transactions sont chiffrées via le protocole SSL et traitées par un prestataire de paiement agréé. Les coordonnées bancaires ne sont jamais stockées sur les serveurs du Vendeur.
La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif. En cas de refus d'autorisation par l'organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Chaque manette étant personnalisée à la commande, l'expédition intervient sous 48 heures ouvrées et la livraison sous 3 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine. Un numéro de suivi est communiqué dès l'expédition.
Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement, le Client peut résoudre le contrat par écrit après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté infructueux ; les sommes versées lui sont restituées sous 14 jours.
Le Client vérifie l'état du colis en présence du transporteur et porte toute réserve précise et datée sur le bon de livraison, puis la confirme au Vendeur dans les trois jours ouvrables.
Le détail des zones desservies figure sur la page Livraison.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
À titre commercial, le Vendeur porte ce délai à 30 jours. Cette extension contractuelle ne réduit en rien les droits légaux du Client.
Les produits vendus sont issus de séries standard et non de commandes individuelles sur mesure : le droit de rétractation s'applique donc pleinement. Il ne s'appliquerait pas à un visuel intégralement conçu à la demande d'un Client unique, au sens de l'article L221-28 3° du Code de la consommation ; le cas échéant, cette exclusion serait indiquée explicitement avant la validation de la commande.
Le Client informe le Vendeur de sa décision par écrit à help+ogplaycustom@thesupport.care, puis retourne le produit complet, dans son emballage d'origine et en état de revente. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les modalités complètes et le formulaire type de rétractation figurent sur la page Retours et remboursements.
Article 9 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, applicable pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité.
Les produits bénéficient également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, permettant au Client d'obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Le Vendeur accorde en outre une garantie commerciale de 12 mois portant spécifiquement sur la personnalisation (décollement, écaillage ou effacement anormal du vernis). Cette garantie s'ajoute aux garanties légales sans les limiter.
Aucune de ces garanties ne couvre l'usure normale, les chocs, l'immersion, le démontage par le Client ou l'usage non conforme à la destination du produit.
Article 10 — Propriété intellectuelle
OGPLAYCUSTOM est un atelier de personnalisation indépendant. Il n'est ni affilié, ni sponsorisé, ni approuvé par les fabricants de consoles ou les éditeurs de jeux vidéo dont les produits peuvent être cités à titre descriptif.
Les marques, logos et noms cités sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés que pour décrire la compatibilité ou l'univers esthétique des produits.
Les visuels, textes et éléments graphiques créés par le Vendeur sont protégés par le droit d'auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à help+ogplaycustom@thesupport.care.
Article 12 — Réclamations, médiation et droit applicable
Toute réclamation doit être adressée à help+ogplaycustom@thesupport.care. Le Vendeur s'engage à répondre sous 24 heures ouvrées.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, à condition d'avoir préalablement saisi le service client par écrit. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.